Décisions et avis

Trier par :

Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

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Mise en ligne le :

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-10
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-A-15
relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

13-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-23
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-A-20
relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre par Microsoft Corporation et Microsoft France

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

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Mis en ligne le :