Trier par :

Secteur(s) :

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

|

Mise en ligne le :

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

|

Mise en ligne le :

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

|

Mise en ligne le :

18-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

18-D-10
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

15-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

14-A-15
relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Numérique

13-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-23
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Décision

|

Mise en ligne le :