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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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88 avis et décisions
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Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

22-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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21 juin 2022

Secteur(s) :

Numérique

22-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

Décision

|

16 juin 2022

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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17 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

|

12 juillet 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

|

07 juin 2021

Secteur(s) :

  • Banque / Assurance
  • Numérique

21-A-05
portant sur le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement

Avis

|

29 avril 2021

Secteur(s) :

Numérique

21-D-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les associations Interactive Advertising Bureau France, Mobile Marketing Association France, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, et Syndicat des Régies Internet dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur iOS

Décision

|

17 mars 2021

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

21-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de logiciels professionnels

Décision

|

24 février 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

|

26 octobre 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

09 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

07 avril 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

|

16 mars 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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16 janvier 2020

Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

|

19 décembre 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

|

01 juillet 2019

Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

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21 février 2019

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

|

31 janvier 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

18-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision

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24 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Numérique

18-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Décision

|

05 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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20 juillet 2018

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