Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
English
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Chartes des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Informations Covid-19
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Professions réglementées du droit
    • Avis et Décisions
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques
    • Textes de référence
    • Nos événements
    • Actualités
    • Publications
    • Infographies
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
11 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

15-D-12
sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc par le refuge du Goûter)

Décision

|

30 juillet 2015

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

15-D-06
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Booking.com B.V., Booking.com France SAS et Booking.com Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

|

21 avril 2015

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

08-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Nationale des Gîtes de France et le réseau Bienvenue à la ferme

Décision

|

21 février 2008

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

06-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Décision

|

17 mars 2006

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

05-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Décision

|

25 novembre 2005

Secteur(s) :

  • Tourisme / hôtellerie / restauration
  • Transports

04-D-79
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)

Décision

|

23 décembre 2004

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Tourisme / hôtellerie / restauration
  • Transports

04-D-51
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Décision

|

04 novembre 2004

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

02-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône

Décision

|

17 avril 2002

Secteur(s) :

  • Grande consommation
  • Services
  • Tourisme / hôtellerie / restauration

01-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

Décision

|

11 juillet 2001

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

90-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Décision

|

12 décembre 1990

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

90-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A. Conquérant 2000

Décision

|

14 mars 1990

  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Données personnelles
  • Crédits et mentions légales
  • Contact
  • Aide et Accessibilité
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)