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Secteur(s) :

BTP

01-D-59
relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

Décision

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Secteur(s) :

01-MC-04
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-55
relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l'assurance maladie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-57
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l'encontre des société Iomega Corporation et Iomega International

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-54
relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-53
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-42
relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

01-D-50
relative à une demande de l'EURL NTB concernant des pratiques mises en œuvre par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-51
relative à une saisine de la SARL BELOU'S P

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

01-D-52
relative à une saisine de Monsieur Malglaive

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-49
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant la société Sony

Décision

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01-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-01
portant sur la tarification par France Télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers des réseaux tiers

Avis

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01-D-48
relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs de Cergy-Pontoise

Décision

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01-D-47
relative à une demande de la société Energie de Bigorre concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché de l'électricité par EDF

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l'occasion d'une offre sur mesure conclue en 1999

Décision

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01-A-11
relatif à la demande de la ville de Marseille concernant l'utilisation de son domaine public à des fins publicitaires

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-40
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles

Décision

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01-D-45
relative à une saisine présentée par la société Casino France

Décision

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