Avis 01-A-15 du

relatif à la demande d'avis présenté par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code de postes et télécommunications

Mise en ligne le :   05 décembre 2001

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de régulation des télécommunications (ART)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Entreprise(s) concernée(s)
  • Opérateurs exerçant une influence significative

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021