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affranchissement
15 avril 2016

Opérations de visites et saisie dans le secteur de la location-entretien des machines d’affranchissement postal

Services

Thomas Piquereau
04 avril 2016

Thomas Piquereau est nommé rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

taxis
24 mars 2016

L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi

Transports

Fanc Darty
23 mars 2016

L’Autorité de la concurrence ouvre une phase 2 dans le cadre de l’examen de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac

Distribution

Permis de conduire
09 mars 2016

L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire

Transports

cassation
01 mars 2016

Lancement d'une consultation publique dans le cadre de la préparation d’un avis sur la liberté d’installation des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Professions réglementées

notaires huissiers
29 février 2016

L'Autorité rend des avis concernant le projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit

Professions réglementées

professions juridiques
29 février 2016

Lancement une consultation publique dans le cadre de la préparation d’un avis sur la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

volailles
26 février 2016

L'Autorité de la concurrence autorise le rachat d'Agrial par LDC Volaille

Agriculture / Agro-alimentaire

incendie
19 février 2016

Opérations de visite et saisie dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public

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