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Opérations de visite et saisie dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public

Publié le 19 février 2016

incendie

La rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 18 février dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public.

 

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 18 février 2016, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public.

A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.

Si l’Autorité décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête ou clôt l’affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse 

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

En raison du principe de séparation entre l’instruction et la décision, les services d’instruction sont placés sous la seule autorité du rapporteur général.

Contacts

yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint au chef du service de la communication