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systemesnot

Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence

TRV

Tarifs réglementés de vente d’électricité : l’Autorité recommande au Gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité et de poursuivre les objectifs de politique publique qui leur sont attribués à travers d’autres dispositifs

Energie / Environnement

borne recharge

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Développement durable

L’Autorité publie son communiqué relatif aux orientations informelles qu’elle pourra donner aux entreprises qui s’interrogent sur la compatibilité de leurs projets poursuivant un objectif de développement durable avec les règles de concurrence

Nutriscore

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Notation produits

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

Câbles

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des câbles électriques dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)

Electricité

La CRE et l’Autorité de la concurrence publient leur courrier au Gouvernement contenant des propositions pour garantir une concurrence équitable dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricité

Energie / Environnement

Développement durable

L’Autorité soumet à consultation publique son projet de communiqué visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence

Energie / Environnement

centrale

Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard): l’Autorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA