L’Autorité de la concurrence adopte son communiqué de procédure sur la transaction afin de donner plus de lisibilité et de prévisibilité aux entreprises.
Trier par :
L'Autorité sanctionne plusieurs producteurs et revendeurs de fertilisants liquides pour entente sur les prix.
L’Autorité sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros le fabricant Stihl pour avoir empêché ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses produits
L’Autorité sanctionne le grossiste-importateur General Import et sa maison-mère pour avoir maintenu, après l’entrée en vigueur de la loi Lurel, des accords exclusifs d’importation.
L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint de Nouvéal par Malakoff Médéric et La Poste
L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats.
La Commission européenne renvoie deux opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence dans les secteurs de l’automobile et des établissements de santé.
Elimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) : Sanicorse sanctionnée.
Marianne Faessel est nommée déléguée à la protection des données de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, l’acquisition en Martinique d’un hypermarché Géant Casino par Groupe Bernard Hayot
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat des magasins Darty Passy et Darty Montmartre par la société Boulanger
Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020
L’Autorité inflige à Fnac Darty une sanction de 20 millions d’euros pour ne pas avoir réalisé la cession de trois magasins, qui était l’une des conditions posées à son feu vert à l’opération
L’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements de Groupe Canal Plus qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes
Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond
Distribution des produits de grande consommation en outre-mer : le gouvernement saisit l’Autorité.
L’Autorité de la concurrence sanctionne Randstad à hauteur de 4,5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements souscrits en 2009
Autorisation sous conditions pour la reprise de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit) par Financière Cofigeo
Rachat de William Saurin - réaction de l'Autorité à la suite de la décision du ministre de l'économie.
Modernisation et simplification du contrôle des concentrations