Grande consommation

Rachat de William Saurin - réaction de l'Autorité à la suite de la décision du ministre de l'économie.

plat cuisines

L’Autorité de la concurrence a pris connaissance de la décision du ministre de l’Economie et des Finances de réexaminer l’opération que l’Autorité a autorisée ce jour concernant la reprise de  plusieurs titres et actifs du pôle plats cuisinés
du groupe Agripole par Cofigeo.

En réexaminant l’opération, le ministre statuera pour des motifs d’intérêt général autres que le maintien de la concurrence.

 

Ce matin, l’Autorité de la concurrence a autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole  (William Saurin, Panzani, Garbit), sous réserve de deux cessions ciblées (un site de production et la marque Zapetti) destinées à maintenir la concurrence dans le secteur.

En faisant application des pouvoirs que lui confère le code de commerce, l’Autorité a réalisé de façon approfondie, en entendant l’ensemble des parties et des opérateurs du secteur, le bilan concurrentiel de l’opération. Compte tenu des importantes parts de marché qu’aurait détenu Cofigeo à l’issue de l’opération et de la concentration par la nouvelle entité de l’ensemble des marques notoires du secteur, l’Autorité a estimé que des mesures correctrices étaient nécessaires pour contrer les effets importants sur la concurrence. En l’absence d’engagements suffisants de la part de Cofigeo, l’Autorité, plutôt que d’interdire l’opération, a assorti son feu vert de conditions.

Les conditions posées à la réalisation de l’opération permettent à Cofigeo de devenir le numéro un du secteur des plats cuisinés appertisés (en conserve) tout en protégeant les consommateurs, notamment les plus modestes, des risques de hausses de prix sur des produits de première nécessité. Cette solution est pour l’Autorité, équilibrée et proportionnée aux atteintes à la concurrence générées par l’opération.

Le pouvoir d’évocation du ministre

L’article L. 430-7-1 du code de commerce prévoit que le ministre en charge de l’économie peut « évoquer l’affaire » dans un délai de 25 jours ouvrés à compter de la réception de la décision de l’Autorité et « statuer sur l’opération en cause pour des motifs d’intérêt général autres que le maintien de la concurrence et, le cas échéant, compensant l’atteinte portée à cette dernière par l’opération ».
Au titre des motifs d’intérêt général autres que le maintien de la concurrence, figurent, aux termes de la loi, notamment, le développement industriel, la compétitivité des entreprises en cause au regard de la concurrence internationale ou la création ou le maintien de l’emploi.

Lorsque le ministre fait usage de ce pouvoir d’évocation, il « prend une décision motivée statuant sur l’opération en cause, après avoir entendu les observations des parties à l’opération de concentration. Cette décision peut éventuellement être conditionnée à la mise en œuvre effective d’engagements. »

Ce pouvoir d’évocation du ministre n’avait pas encore donné lieu à une application depuis l’adoption, en 2008, du nouveau cadre législatif applicable au contrôle des concentrations et créant l’Autorité de la concurrence.

 

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Virginie Guin
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Directrice de la communication
Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
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