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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-06
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Secteur(s) :

BTP

10-D-10
relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

Décision

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10-D-09
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)

Décision

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10-A-05
relatif à la réalisation d’enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture

Avis

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Secteur(s) :

Transports

10-A-04
relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français

Avis

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Secteur(s) :

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-02
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire

Décision

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10-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-01
relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-57
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit

Avis

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09-D-40
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-56
relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

Avis

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Secteur(s) :

Services

09-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme

Décision

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