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Secteur(s) :

Transports

10-A-04
relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français

Avis

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Secteur(s) :

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-02
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des tables d’opération

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire

Décision

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10-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-A-01
relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-57
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit

Avis

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09-D-40
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-56
relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

Avis

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Secteur(s) :

Services

09-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Ethicon SAS, Tyco Healthcare France et le syndicat national des industries des technologies médicales

Décision

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Secteur(s) :

09-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation de véhicules industriels, de moteurs de bateaux et d’engins de travaux publics

Décision

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Secteur(s) :

09-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Santé

09-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-D-34
relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-D-33
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Chep France dans le secteur de la location-gestion de bacs plastiques et de palettes

Décision

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