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Secteur(s) :

Transports

24-A-04
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs

Avis

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24-A-03
relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Avis

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Secteur(s) :

Santé

24-A-02
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments

Avis

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Secteur(s) :

BTP

24-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

Décision

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24-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

Décision

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24-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des biens de consommation courante

Décision

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24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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24-A-01
concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Avis

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24-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

24-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision

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23-D-15
relative à des pratiques dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

23-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

23-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de montres de luxe

Décision

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23-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe

Décision

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23-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Décision

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Secteur(s) :

23-A-20
relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles

Avis

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23-A-19
concernant deux projets de décrets relatifs respectivement au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires

Avis

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Secteur(s) :

Transports

23-A-18
relatif au secteur des transports terrestres de personnes

Avis

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23-A-16
relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Avis

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Secteur(s) :

23-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le septième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes

Avis

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