Trier par :

24-A-07
relatif à un projet de décret définissant le dispositif de collecte des informations statistiques concernant les avocats

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

24-A-06
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

24-A-06
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires

Avis

|

24-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

24-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

24-A-04
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs

Avis

|

24-A-03
relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

24-A-02
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

24-A-02
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

24-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

Décision

|

24-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

Décision

|

24-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des biens de consommation courante

Décision

|

24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

|

24-A-01
concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Avis

|

24-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

24-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision

|

23-D-15
relative à des pratiques dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

23-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

23-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de montres de luxe

Décision

|

23-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe

Décision

|