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Secteur(s) :

Distribution

06-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

Décision

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06-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

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Secteur(s) :

BTP

06-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-14
relative à une saisine de la société Pool Presse

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-11
relative à une saisine de la société Turbo Europe

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros et de détail des liaisons louées

Avis

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06-A-09
relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)

Avis

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Secteur(s) :

06-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault

Décision

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06-A-07
relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

Avis

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Secteur(s) :

BTP

06-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-06
relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

Avis

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06-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

06-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

Décision

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06-D-04
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

06-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

Décision

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