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Secteur(s) :

Numérique

11-D-12
relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

11-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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11-A-12
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde

Avis

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11-A-11
relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l’élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

11-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre par le Groupement des Cartes Bancaires

Décision

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Secteur(s) :

Services

11-D-10
relative au respect, par la ville de Marseille, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 08 D 34 du 22 décembre 2008

Décision

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Secteur(s) :

11-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur du commerce électronique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-10
portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

11-A-09
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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11-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité

Décision

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11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

11-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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Secteur(s) :

Services

11-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos

Décision

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11-A-06
relatif à un projet de décret fixant les modalités d’accès à l’électricité nucléaire historique

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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11-A-04
relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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