Avis 12-A-02 du

relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit

Mise en ligne le :   19 janvier 2012

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Sénat (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 461-5

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021