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Secteur(s) :

Outre-Mer

12-A-04
relatif au projet de décret réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte

Avis

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12-A-03
concernant un projet de décret relatif à l’automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

12-D-05
relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

Décision

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Secteur(s) :

Santé

12-D-03
concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

Décision

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Secteur(s) :

Services

12-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’informations météorologiques aux professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-02
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Services

12-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

12-A-01
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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11-A-21
concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d’un réseau de distribution d’énergie thermique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-20
relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Santé

11-D-18
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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11-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-19
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

11-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

Décision

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11-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

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Secteur(s) :

11-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

Décision

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