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Secteur(s) :

Services

00-D-41
relative à une saisine de la société Au Lys de France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-42
relative à une saisine de la société d’activités et de réalisation d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL)

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-22
relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-24
relative à une saisine de la SNC MK2 Tolbiac à l'encontre de l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie de la Bibliothèque Nationale

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-MC-04
relative à des pratiques de la Chambre syndicale Fnaim de l'immobilier de la Côte-d'Or sur le marché des transactions immobilières

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-09
relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-A-05
concernant un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route prévu aux articles 2 et 4 de la loi n° 99 505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-A-04
relatif à l’acquisition par la société Vivendi de la participation de 15 % détenue par le groupe Richemont dans la société Canal Plus

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-02
relative à une saisine présentée par la société Citer

Décision

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Secteur(s) :

99-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

Services

99-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Services

98-MC-14
relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur

Décision

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Secteur(s) :

Services

98-MC-07
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arenis Leo

Décision

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Secteur(s) :

Services

97-A-26
relatif à une demande d’avis de l’Union féminine civique et sociale (UFCS) portant sur des questions de concurrence concernant l’exploitation des chambres funéraires

Avis

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Secteur(s) :

Services

96-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Actron France S.A. et Checkpoint Systems France S.A.

Décision

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Secteur(s) :

Services

96-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Espinguet

Décision

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Secteur(s) :

Services

96-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société EDA

Décision

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Secteur(s) :

95-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés A.G.S. Paris, A.G.S. Nouméa, A.G.S. Tarbes, A.G.S. Lorraine et A.G.S. Papeete

Décision

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Secteur(s) :

Services

95-MC-08
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Audace et Stratégies

Décision

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