Avis 00-A-05 du

concernant un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route prévu aux articles 2 et 4 de la loi n° 99 505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière

Mise en ligne le :   30 décembre 2000

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 6 de l'ordonnance du 1er décembre 1986

Commentaire

Le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la routea été publié au JORF du 30 décembre 2000. Il est en ligne sur le site Internet de Legifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHQ8.htm

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