Décision 00-D-02 du

relative à une saisine présentée par la société Citer

Mise en ligne le :   16 mai 2000

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Citer
Dispositif(s)
  • Retrait de saisine (désistement) / classement
Entreprise(s) concernée(s)
  • Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin