Avis 00-A-09 du

relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

Mise en ligne le :   29 août 2000

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération française du bâtiment
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • Article 5 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Entreprise(s) concernée(s)
  • Anaprix

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