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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-08
relatif au cadre réglementaire concernant l’appel à candidature des attributions de fréquences « 4 G »

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

12-D-05
relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-02
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-20
relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-19
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-10
portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit

Avis

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11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion – Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-23
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

10-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des services de capacité

Décision

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Secteur(s) :

10-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

10-A-18
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Avis

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Secteur(s) :

10-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Avis

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10-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-D-21
relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-13
relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-12
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

10-A-07
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

Avis

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