Avis 10-A-23 du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires

Mise en ligne le :   30 novembre 2010

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Origine de la saisine Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
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Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021