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Secteur(s) :

Numérique

25-D-03
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS

Décision

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Secteur(s) :

24-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

24-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

Avis

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24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

23-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

Décision

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Secteur(s) :

23-A-20
relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles

Avis

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Secteur(s) :

23-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le septième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes

Avis

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Secteur(s) :

23-A-08
portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

23-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Adloox

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

23-A-05
concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avis

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22-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

22-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

Décision

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21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

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21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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21-A-05
portant sur le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

21-D-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les associations Interactive Advertising Bureau France, Mobile Marketing Association France, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, et Syndicat des Régies Internet dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur iOS

Décision

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Secteur(s) :

21-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de logiciels professionnels

Décision

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20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

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