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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-14
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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15-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Décision

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15-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

14-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

13-A-19
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

13-D-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

12-A-24
relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

12-A-25
relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

12-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

11-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-32
relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante

Décision

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