Avis 13-A-19 du

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

Mise en ligne le :   03 juillet 2015

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Tribunal de commerce de Paris
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-3
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ligue de football professionnel (LFP)

Commentaire

Le jugement du tribunal de commerce de Paris a été prononcé le 30 juin 2015.

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021