Décision 14-D-02 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Mise en ligne le :   20 février 2014

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Le Journal du Sport
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Pratique établie
  • Pratiques non établies
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • groupe Amaury

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin