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Secteur(s) :

Distribution

06-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-11
relative à une saisine de la société Turbo Europe

Décision

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06-A-07
relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

Avis

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06-D-04
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Décision

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Secteur(s) :

06-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

Décision

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05-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Décision

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05-D-66
relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public

Décision

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05-D-65
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-62
relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale Lucie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre par l'Ilec

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la vente sur Internet d'appareils audiovisuels

Décision

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05-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-30
relative à une saisine de la société Chepar

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-08
relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-77
relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des activités annexes des stations-service

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques

Décision

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