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Loisirs
13 janvier 2012

Secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

  • Arts et culture
  • Services
Picardie
26 janvier 2011

L’Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s’être réparti la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France : Haute Normandie, Basse-Normandie et Picardie

Arts et culture

Cinéma
02 février 2010

Numérisation des salles de cinéma : l’Autorité de la concurrence rend son avis

Arts et culture

livre numérique
08 janvier 2010

Faut-il étendre la loi Lang au livre numérique ? L'Autorité estime qu'une observation de ce marché encore naissant est un préalable souhaitable

Arts et culture

livre
15 avril 2009

Délais de paiement/livre : l’Autorité rend un avis favorable concernant les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et la vente à distance

Arts et culture

theatre
10 juillet 2008

Cinémas publics et cinémas privés : le Conseil de la concurrence publie ses propositions pour garantir une concurrence à armes égales

Arts et culture

cinema
11 décembre 2007

Le Conseil de la concurrence condamne le GIE Ciné Alpes pour pratiques abusives

Arts et culture

droit auteur
27 avril 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

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téléchargement
09 novembre 2004

Téléchargement de musique sur internet: le Conseil rejette la saisine de VirginMega à l’encontre d’Apple, faute d’éléments suffisamment probants

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Audiovisuel
16 novembre 2001

Respect d’injonction : Canal Plus bénéficie d’un non-lieu

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