Le Conseil de la concurrence et la DGCCRF signent une charte de coopération et d’objectifs
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Vedettes vendéennes : Le Conseil de la concurrence n’a pas considéré que la compagnie Yeu Continent avait pratiqué des prix prédateurs pour le transport de passagers entre l’île d’Yeu et le continent
Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue
Vente de voyages en ligne : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com mais poursuit l’instruction du dossier au fond
Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations
A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution
Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché
Internet ADSL haut débit : le Conseil de la concurrence prononce une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à l’encontre de France Télécom
Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires dans le secteur de la télévision par ADSL
Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis
Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre des messageries NMPP
Le Conseil de la concurrence rejette les mesures conservatoires demandées par la chaîne d’information I>Télé et Groupe Canal Plus mais poursuit l'instruction du dossier au fond
Le Conseil de la concurrence constate la fin du monopole de TDF pour la diffusion des programmes de Radio France et prononce des mesures conservatoires
Annuaire universel : France Télécom sanctionné par le Conseil de la concurrence pour non respect d'injonction
Les laboratoires SANDOZ sanctionnés pour avoir abusé de leur monopole sur le marché de la ciclosporine
Distribution de carburants sur les autoroutes : le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux groupes pétroliers
Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires
Gaz médicaux hospitaliers : le Conseil de la concurrence sanctionne les pratiques de deux filiales du groupe L’Air liquide
Orange France renonce à surtaxer les appels de ses clients vers ses concurrents : le Conseil de la concurrence décide de clore le dossier