Organisation de la filière fruits et légumes : le Conseil de la concurrence rend un avis au ministre de l’agriculture
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Le Conseil rend un avis sur les conditions d'amélioration de la concurrence sur les marchés de détail des services téléphoniques à valeur ajoutée
Libéralisation du marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels : EDF prend des engagements
Route Paris-Londres : le Conseil de la concurrence estime qu' Eurostar n'a pas eu de comportement prédateur visant à éliminer la concurrence
Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis
Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents
Equipement commercial : le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d'une réforme en profondeur des lois Royer / Raffarin
Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives
Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel
Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail
Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)
Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen
Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep
Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national
Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe
Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.
Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes
Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits
Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles