Offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès internet : le Conseil de la concurrence saisi pour avis
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Le Conseil de la concurrence analyse les freins au développement des MVNO et fait des propositions pour créer une vraie dynamique concurrentielle
Cinémas publics et cinémas privés : le Conseil de la concurrence publie ses propositions pour garantir une concurrence à armes égales
Marchés de la téléphonie fixe : l'Autorité rend un avis à l'ARCEP
Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur le marché de gros du haut et très haut débit
Le Conseil de la concurrence est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique
Organisation de la filière fruits et légumes : le Conseil de la concurrence rend un avis au ministre de l’agriculture
Le Conseil rend un avis sur les conditions d'amélioration de la concurrence sur les marchés de détail des services téléphoniques à valeur ajoutée
Libéralisation du marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels : EDF prend des engagements
Route Paris-Londres : le Conseil de la concurrence estime qu' Eurostar n'a pas eu de comportement prédateur visant à éliminer la concurrence
Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis
Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents
Equipement commercial : le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d'une réforme en profondeur des lois Royer / Raffarin
Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives
Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel
Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail
Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)
Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen
Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep