Les autorités de concurrence d’Europe se mobilisent pour apporter des conseils et des solutions aux pouvoirs publics et aux agriculteurs touchés par la crise du lait

La Commission européenne a associé les autorités nationales de concurrence, dont l’Autorité française, à l’élaboration de guides présentant les solutions que peut apporter le droit de la concurrence au renforcement du pouvoir de négociation des producteurs vis-à-vis des transformateurs (industrie agro-alimentaire) : accords facilitant la mise sur le marché de nouveaux produits ou labels, ainsi que, selon certaines modalités, accords de production, de collecte ou de commercialisation en commun pouvant déboucher sur un prix de cession unique au transformateur, et le recours aux mandats de commercialisation. Ces solutions peuvent bien entendu être également mises en œuvre dans un cadre coopératif. Ces documents peuvent être consultés à cette adresse : http://ec.europa.eu/competition/sectors/agriculture/documents_en.html. 
Une version française  des questions-réponses, qui portent sur certaines informations de base concernant les règles de concurrence applicables aux accords entre les producteurs de lait dans le secteur laitier, est notamment consultable.

Ces analyses font suite aux propositions constructives figurant dans l’avis de l’Autorité de la concurrence du 2 octobre 2009, qui avait ouvert la voie en analysant le fonctionnement du secteur laitier à la demande de la commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire du Sénat.

Elles pourront contribuer à nourrir les réflexions des parlementaires, qui s’apprêtent à se prononcer sur le projet de loi de modernisation agricole, et du Groupe à haut niveau sur le lait créé à l’initiative du Conseil des ministres de l’Union européenne, qui réunit la Commission européenne et les représentants des États membres.