Déploiement de la fibre optique au-delà des zones très denses : l'Autorité rendra un avis début mars sur le programme national « très haut débit »

fibre optique

L’Autorité de la concurrence vient d’être saisie par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie d’une demande d’avis sur le programme national « très haut débit » que l’Etat souhaite mettre en place.

Ce programme est destiné à faciliter le déploiement des réseaux très haut débit, notamment en fibre optique, sur l’ensemble du territoire. Il vise en premier lieu à stimuler l’investissement au-delà des zones de forte densité dans lesquelles les déploiements ont déjà commencé. Il est envisagé pour cela d’octroyer, au travers d’appels à projets ouverts pour chaque région, des labels assortis de dispositifs de prêts ou de garanties d’emprunt. Le programme prévoit en second lieu de soutenir les projets des collectivités locales par le biais d’un soutien financier de l’Etat.

L’Autorité de la concurrence étudiera l’économie générale du plan et la pertinence, au regard du fonctionnement des marchés concernés, des modalités d’intervention publique envisagées pour favoriser le déploiement de la fibre optique, tant dans les zones rentables que dans les zones estimées non rentables.

Elle examinera avec attention le processus de sélection envisagé pour les zones rentables, afin que celui-ci s’effectue de manière objective et dans des conditions de concurrence effective.

De façon plus générale, elle s’attachera à identifier les risques éventuels sur le fonctionnement concurrentiel du marché des communications électroniques à très haut débit, notamment les possibles effets de levier dont pourraient bénéficier certains acteurs, ainsi que l’encadrement et les remèdes à apporter.

Elle rendra son avis début mars.

Contact(s)

Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
Imprimer la page