L'Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) pour avoir incité à boycotter les opticiens affiliés au réseau Santéclair

Saisi par le ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision dans laquelle elle sanctionne le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) à hauteur de 50 000 euros pour avoir incité au boycott des opticiens membres du réseau Santéclair. Ce dernier avait mis en place une initiative visant, sous certaines conditions, à la délivrance sans ordonnance de lunettes de vue de renouvellement pour les personnes de plus de seize ans, associée à un meilleur remboursement pour l’assuré.

L’initiative de la MAAF-Santéclair

Tenant compte de la faible prise en charge par la Sécurité sociale de certaines dépenses de santé (soins dentaires et optiques notamment), de nombreux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ont mis en place des partenariats avec des professionnels de santé. Dans ce cadre, les professionnels de santé partenaires s’engagent à fournir certains services aux assurés (mise en place du tiers payant, parfois modération tarifaire...). En contrepartie, les assurés de l’OCAM concerné sont incités à se tourner vers les professionnels de santé membres du réseau.

C’est dans ce contexte que la MAAF, l’un des organismes complémentaires utilisant le réseau Santéclair, a annoncé fin 2003 qu’elle s’engageait vis-à-vis de ses assurés de plus de seize ans, lorsque la situation de l’intéressé ne nécessitait pas de consultation auprès d’un ophtalmologiste, à rembourser 100 % du prix des lunettes de renouvellement acquises sans ordonnance auprès d’un opticien membre du réseau Santéclair.
 

L’appel au boycott du SNOF
 

En réponse, le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) a appelé, de décembre 2003 à avril 2004, notamment par la voie de circulaires et de courriers, au boycott des opticiens ayant signé un contrat de partenariat avec Santéclair. Il a en particulier incité ses membres à avertir les patients des risques qu’ils encouraient pour leur santé à traiter directement avec les opticiens sans passer par une visite chez l’ophtalmologiste.

Des pratiques préjudiciables au développement des réseaux de santé agréés et aux patients

Les pressions du SNOF ont conduit un certain nombre d’opticiens à résilier leur convention de partenariat avec Santéclair et ont freiné la dynamique de développement de ces réseaux agréés pourtant favorables à la concurrence et aux intérêts des patients, comme l’a déjà souligné l’Autorité de la concurrence¹.

C’est la deuxième fois que l’Autorité condamne des pratiques de ce type. En février 2009, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs de ses conseils départementaux avaient été sanctionnés pour avoir incité les chirurgiens-dentistes à écarter un partenariat avec la société Santéclair (voir communiqué du 12 février 2009).

¹ Voir l’avis 09-A-46 du 9 septembre 2009. Consulter le communiqué.