Trier par :

05-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc

Décision

|

Secteur(s) :

05-D-28
relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

05-D-26
relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

05-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre par la société YVERT & TELLIER sur le marché des catalogues de cotation de timbres-poste

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-23
relative à la saisine de la société France Incendie

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-20
relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

05-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d’art pour la réalisation de l’autoroute A 84, dite "Route des Estuaires", dans le département de la Manche

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

05-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

05-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

05-D-17
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte d'Or

Décision

|

05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

|

05-D-15
relative à une saisine de la société Regal Pat contre la société Electricité de Strasbourg

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

05-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

05-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France

Avis

|

05-A-06
relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

Avis

|

05-A-07
relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-A-08
relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Avis

|