Décision 05-D-26 du

relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse

Mise en ligne le :   13 juin 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l'industrie
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Injonction de publication
  • Pratique établie
  • Pratique non établie
  • Sanctions pécuniaires
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-2 tel que rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi NRE
Entreprise(s) concernée(s)
  • Nicora, SEETP Robinet, Sotrae, Berthold, Monti, Céréda, Céréda Henri, Céréda Frères, Müller, EJL Est, Sade, SRE, Eurovia Lorraine (Eurovia Champagne Ardennes Lorraine, Axima (Colas Est),

Recours et Pourvois

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