Trier par :

Secteur(s) :

BTP

02-D-22
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

02-D-19
relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles

Décision

|

Secteur(s) :

02-D-20
relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

Décision

|

02-D-18
relative à des pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles Archéologiques Nationales lors de la passation de marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet Perpignan

Décision

|

Secteur(s) :

Services

02-A-02
relative au projet de décret relatif aux dispositions de l’article 27 du code de l’industrie cinématographique

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

02-D-17
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

02-D-16
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Décision

|

Secteur(s) :

02-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Décision

|

02-D-14
relative à la situation de la concurrence dans le secteur d'activité des géomètres-experts et des géomètres-topographes

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

02-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

02-D-09
relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

02-D-10
relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

02-D-11
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

02-D-12
relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

02-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

02-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

02-A-01
relative à l’acquisition de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette Filipacchi Presse par la société Imprimerie Quebecor France

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

02-D-08
relative à des pratiques de la société Sony France et de certains revendeurs

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

02-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

02-D-06
relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

Décision

|