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05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

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05-D-15
relative à une saisine de la société Regal Pat contre la société Electricité de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France

Avis

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05-A-06
relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

Avis

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05-A-07
relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-A-08
relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Avis

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Secteur(s) :

Services

05-D-13
relative aux pratiques mises en œuvre par le groupe Canal Plus dans le secteur de la télévision à péage

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

Décision

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05-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Décision

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05-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-09
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-08
relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

05-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-06
relative à une saisine de la société Studio 26 à l’encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob’s International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-05
relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel

Décision

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05-A-04
relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de transport du gaz naturel

Avis

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