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Secteur(s) :

Services

03-D-57
relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la généalogie

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-48
relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-A-18
relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-D-38
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme X…, en sa qualité d'exploitante à titre individuel du commerce de fleurs Le Lys d'Albret, contre la société Pompes funèbres rurales des 3B

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-33
relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-27
relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint Christophe de Cergy-Pontoise (Val d'Oise)

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-A-08
relatif à une demande d’avis complémentaire du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l’industrie concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-A-07
relatif à une demande d'avis du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-A-05
relatif à un projet de décret réformant le code des marchés publics

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-D-18
relative à une saisine de la société GLEM

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-15
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-08
relative aux pratiques mises en œuvre par la Fédération française de squash

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics passés pour la restauration des monuments historiques dans la région d'Auvergne

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-A-11
relatif à des questions posées le syndicat l’Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes (UNPFA) concernant les pratiques de la société Engineering printel systems (EPS)

Avis

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Secteur(s) :

Services

02-D-24
relative à une saisine de la société Cabinet Affaires et Recouvrement à l'encontre de la société Buroservices

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-A-02
relative au projet de décret relatif aux dispositions de l’article 27 du code de l’industrie cinématographique

Avis

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Secteur(s) :

Services

02-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-A-18
relatif à des pratiques de l’INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Avis

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Secteur(s) :

Services

01-D-81
relative à une saisine du syndicat CFDT Radio Télé

Décision

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