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11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

10-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

10-A-16
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

09-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décision

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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09-A-45
relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

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09-A-21
relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

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06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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Secteur(s) :

04-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

Décision

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Secteur(s) :

97-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés REBEL et MARDIS

Décision

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Secteur(s) :

Outre-Mer

88-A-04
relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

Avis

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