Les Rendez-vous de l'Autorité

L'Autorité de la concurrence organise deux fois par an des conférences sous l'appellation "Les Rendez-vous de l'Autorité". Ces manifestations permettent de se pencher sur des thèmes d'actualité (gun jumping, algorithmes, les géants de l'Internet) et de s'intéresser au fonctionnement de secteurs économiques - grande distribution, médicaments, jeux en ligne. Elles sont également l'occasion de donner la parole à des experts et des acteurs économiques sur des projets de lignes directrices (comme le contrôle des concentrations, la clémence ou encore la transaction).

6 novembre 2019 : les algorithmes

Les algorithmes


L’utilisation croissante des algorithmes par les entreprises pose de nouvelles questions aux régulateurs de concurrence. Dans cette optique, l’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt ont décidé de lancer une étude conjointe qui dressera un panorama des différents algorithmes et des problématiques concurrentielles que leur utilisation soulève.

 

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Le programme de l'événement

 

 

 


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La présentation de l'événement par Isabelle de Silva

 

 

 

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La présentation de l'étude par Etienne Pfister

 

Quel premier bilan d’application ?
Quelles applications à l’étranger ?
Quelles évolutions à venir ?

Les parties prenantes (entreprises, magistrats, avocats et universitaires) seront invitées à échanger leurs points de vue et leurs expériences concernant son application. Le développement des recours indemnitaires nous invitera en outre à examiner l’articulation entre le recours à la transaction et la mise en oeuvre des actions en réparation. Le projet de communiqué de procédure de l’Autorité sera commenté à la lumière des premiers enseignements de la consultation publique qui a été mise en oeuvre.

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Quels impacts sur la concurrence ? Quels enjeux pour la régulation ?

Dans la continuité des « Rendez-vous de l’Autorité » qui se sont tenus en 2016 sur le thème du Big Data et des multiples initiatives qu’elle a prises dans le secteur de l’économie numérique, l’Autorité de la concurrence organise un événement qui vise à rassembler parties prenantes et experts pour réfléchir aux enjeux institutionnels, socio-économiques et juridiques de la « plateformisation » de l’économie.

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data

 

Cette conférence est l’occasion de revenir sur la décision SFR/NUMERICABLE qui a sanctionné la réalisation anticipée de deux opérations de concentration.

L’objectif est de dialoguer avec les différents acteurs impliqués dans des opérations de concentration et d’essayer de tirer de ce précédent des enseignements, afin d’aider les entreprises à identifier les critères leur permettant d’apprécier où se situe la ligne jaune et de guider leur comportement pendant la période de contrôle d’une concentration.

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gunjumping

 

Comprendre les enjeux d’aujourd’hui pour se préparer à demain.

Les deux tables-rondes sont :

  1. QUELS SONT LES MODES D’EXPLOITATION ET DE VALORISATION DES DONNÉES ?
  2. QUELLE EST LA PLACE DES DONNÉES DANS L’ANIMATION DE LA CONCURRENCE ?

 

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économie

 

Le deuxième « rendez-vous » de l’année 2014 est consacré à une procédure alternative à la sanction dont le succès ne se dément pas : la clémence.
Cette matinée sera l’occasion de faire un bilan de son application, de dialoguer avec nos homologues et d’ouvrir des pistes de réflexion pour l’avenir, notamment sur sa modernisation prochaine.

 

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clémence

 

L’Autorité de la concurrence a choisi de consacrer son premier « Rendez-vous » de l’année 2014 aux problématiques de concurrence en matière de distribution du médicament. Après la consultation publique et l’avis rendu par l’Autorité le 19 décembre 2013, le débat se poursuit avec l’ensemble des acteurs intéressés.

 

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médicament

 

Le « rendez-vous » de l’année est consacré à la révision des lignes directrices en matière de contrôle des concentrations.
Il complète la consultation publique organisée du 22 février au 22 avril 2013 par un échange interactif entre l’Autorité et l’ensemble des acteurs intéressés.

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concentrations

 

Ce rendez-vous dressera un bilan de 25 années de pratique de l’Autorité et s’intéressera à l’analyse de l’impact concurrentiel des projets de textes, dans le prolongement de la publication d’un guide à destination des administrations à la Documentation française.

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avis


 

Analyser les « nouveaux monopoles » résultant de l’innovation, adapter les outils à la régulation des écosystèmes fermés, répondre aux questions relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles, sont autant de problématiques actuelles qui seront débattues lors de ce « Rendez‐vous ».

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technologies

 

Le troisième «rendez-vous» de l’année est consacré au projet de document cadre sur les programmes de conformité en droit de la concurrence et au projet de communiqué de procédure sur la non-contestation des griefs qu’a publiés l’Autorité de la concurrence.
Il complète la consultation publique organisée du 14 octobre au 14 décembre 2011 par un échange interactif entre l’Autorité et l’ensemble des acteurs intéressés.

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Ce rendez-vous est dédié au bilan des avis rendus le 7 décembre 2010 par l'Autorité. Il sera l'occasion d'évoquer le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs dont les dispositions relatives à la distribution alimentaire s'inspirent directement des recommandations de l'Autorité.

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Le 1er « Rendez-vous » de l’année 2011 est consacré au projet de communiqué sur la détermination des sanctions pécuniaires, rendu public par l’Autorité de la concurrence le 17 janvier 2011 . Il complète la consultation publique organisée jusqu’au 11 mars 2011 par un échange interactif avec l’ensemble des acteurs intéressés.

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Consulter le diaporama qui a accompagné l'intervention de Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, lors de la présentation des réponses à la consultation publique relative aux sanctions

 

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Après la réforme et la mise en place, le 2 mars 2009, d’un service dédié aux concentrations, l’Autorité de la concurrence fait aujourd’hui le bilan d’une première année d’activité, marquée par la gestion d’affaires complexes et innovantes, ainsi que par la publication de nouvelles lignes directrices à destination des entreprises. Ce bilan est aussi celui d’une année marquée par la réforme et notamment par la baisse des seuil s de chiffres d’affaires mise en place par la LME pour le commerce de détail avec les nouvelles questions posées par ces opérations. Enfin, le constat est celui d’une évolution vers plus d’analyse économique dans le contrôle des concentrations. Cette analyse favorise un examen rigoureux des opérations mais la quantité de données manipulées et la complexité des outils économiques utilisés progressent en conséquence.

 

Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, Chef du service des concentrations de l'Autorité de la concurrence, Olivier de Juvigny, Avocat, Cabinet Viguié Schmidt Peltier Juvigny, Daniel Boeshertz, Chef de l'Unité COMP/F-4, DG concurrence et David Sevy, Directeur associé, LEGG Paris sont intervenus.

 

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Accéder à la présentation du Président Lasserre : Le contrôle indépendant des concentrations, un an après (diaporama)  

 

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Qualité des soins, prix des médicaments, assurances : la santé est un secteur complexe dans lequel la mise en œuvre des règles de concurrence ne relève pas de l’évidence. La question est avant tout celle de la conciliation des spécificités du secteur et des objectifs d’une politique de concurrence.Elle est ensuite celle du positionnement du curseur et de l’efficacité qui peut résulter de l’injection de règles de concurrence dans un domaine où se rencontrent valeurs médicales et valeurs économiques, intérêts collectifs et intérêts individuels. Quelles règles du jeu dans le secteur pharmaceutique ? La mise en concurrence des professionnels par les patients est-elle possible ? Comment envisager la concurrence en matière d’assurance ? Autant de questions au cœur de l’actualité de la concurrence.
 

Michel Chassang, Président du Centre national des professions libérales (CNPS), Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française, Eléna Kamilarova, Administratrice à la Commission européenne, DG concurrence, Jean de Kervasdoué, Professeur titulaire de la chaire d´Economie et Gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Philippe Lamoureux, Directeur général du LEEM (Les Entreprises du médicament), Laure Lechertier, Responsable du département du médicament à la Mutualité Française, Irène Luc, Chef du service juridique de l´Autorité de la concurrence, Anne Perrot, Vice-présidente de l´Autorité de la concurrence, Christian Saout, Président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et Didier Tabuteau, Directeur de la chaire Santé de Sciences-Po et du Centre d´analyse des politiques publiques de santé de l´EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) sont intervenus dans le cadre de cet événement.

 

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Flexibilité des prix, fluidité du marché, transparence accrue : Internet stimule la concurrence mais bouscule aussi certains fondamentaux. Face aux différents acteurs (fabricants, distributeurs, consommateurs) et à la spécificité de l’outil, les règles du jeu doivent être parfois revues et adaptées à ce canal de distribution à part entière, devenu un moyen de commercialisation important pour la compétitivité de l’économie européenne. Qui a le droit de vendre en ligne ? Peut-on tout vendre sur Internet ? Comment définir les frontières du marché ?

Bruno Lasserre, Président de l´Autorité de la concurrence, Anne Perrot, vice-présidente de l´Autorité de la concurrence, Jérôme Bédier, Président exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général de PriceMinister, Pierre Godé, Administrateur et conseiller du président du Groupe LVMH, membre de l'Autorité de la concurrence, Jérôme Philippe, Avocat Freshfields Bruckhaus Deringer, Carles Esteva Mosso, Directeur Politique et Stratégie à la DG concurrence de la Commission européenne et Philippe Choné,  Chef économiste de l'Autorité de la concurrence, sont intervenus.

 

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