Algorithmes et concurrence, l'Autorité et le Bundeskartellamt publient une étude commune

Publié le 06 novembre 2019

Algorithmes

L’Autorité française de la concurrence et le Bundeskartellamt allemand présentent leur étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence.

Paris/Bonn, 6 novembre 2019 : Les algorithmes comptent parmi les leviers technologiques les plus importants dans le processus de numérisation qui a lieu actuellement. Ils acquierent une importance grandissante, permettant aux entreprises d’être plus innovantes et plus efficaces. Néanmoins, un débat a vu le jour sur la question de savoir si et dans quelle mesure les algorithmes pourraient également avoir des effets néfastes sur le fonctionnement concurrentiel des marchés.

Dans leur projet conceptuel commun - Algorithmes et Concurrence -, l’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt ont étudié les potentiels risques concurrentiels pouvant être associés aux algorithmes. Ils ont étudié de manière approfondie la notion d'algorithme ainsi que les différents types et domaines d'application. Dans leur étude, les deux autorités se sont concentrées sur les algorithmes de prix et les risques de collusion, mais elles ont également envisagé les interdépendances qui peuvent exister entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises qui les utilisent, ainsi que les difficultés pratiques rencontrées lors des enquêtes sur les algorithmes.

Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence déclare : « Les algorithmes sont utilisés en permanence dans l'économie numérique et sont au cœur même du fonctionnement de certaines entreprises à croissance rapide : agences de voyages en ligne, e-commerce, publicité en ligne, pour n'en nommer que quelques-uns. Il est essentiel que nous examinions le fonctionnement de ces algorithmes. Nous devons déterminer s'il existe un risque que les algorithmes facilitent ou autorisent des comportements contraires au droit de la concurrence. Avec cette étude conjointe avec le Bundeskartellamt, nous avons pour objectif de parvenir à une vision commune sur ces questions et de lancer une discussion avec les parties prenantes. »

Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt ajoute : « L’étude conjointe est une preuve additionnelle de la coopération continue entre nos agences. Alors que les marchés numériques évoluent sans cesse, nous élargissons, par un échange mutuel, notre expertise sur les algorithmes. Cela s’inscrit dans la lignée de nos efforts pour consacrer davantage de ressources à l'économie numérique dans l’objectif de faire respecter le droit de la concurrence également à l'ère de l'économie des plateformes et des  « business models » numériques. »

Par ailleurs, le thème algorithmes et concurrence fait également l'objet d'une conférence  organisée par l'Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt allemand qui se déroule à Paris ce jour. Plusieurs intervenants reconnus, notamment des représentants d'entreprises, des chercheurs et des autorités de concurrence, vont débattre des usages commerciaux potentiels des algorithmes, des algorithmes de prix et le risque de collusion horizontale, ainsi que des moyens de relever les défis posés par les algorithmes.

L'étude « Algorithmes et concurrence » ainsi qu'un résumé sont dès à présent disponibles sur les sites internet de l'Autorité de la concurrence française et du Bundeskartellamt allemand.

L’étude ayant été réalisée en anglais, une traduction en français de la version complète de l’étude est en cours et sera bientôt disponible. Les questions et remarques sur cette étude peuvent être envoyées directement à algorithmes@autoritedelaconcurrence.fr

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint au chef du service communication