Le concours de l'Autorité
L'Autorité de la concurrence organise chaque année un concours de plaidoirie à l'attention des étudiants en droit ou économie de la concurrence. Une occasion unique de donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse... Les pièces de l'affaire se veulent réalistes et les phases écrites et orales sont organisées dans des conditions réelles. Les équipes gagnantes sont déterminées lors de délibérés du véritable collège de l'Autorité.
Pour un aperçu du concours en vidéo, c’est ici
Le Concours de l'Autorité : donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse
Toutes les universités ou écoles proposant une formation en droit de la concurrence peuvent monter une équipe comprenant jusqu'à six étudiants. Afin de donner aux étudiants participants un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse devant l'Autorité, le cas fictif, inspiré d'affaires réelles, consiste à donner aux équipes participantes une liasse de pièces brutes – courriels, contrats, compte-rendu de conseil d'administration, articles de presse ou encore études économiques – récupérées lors d'opérations de visites et saisies fictives, sans plus d'explications. Chaque équipe devra, selon le rôle qui lui sera attribué – rapporteur ou avocat -, rédiger une notification des griefs ou proposition de non-lieu ou un mémoire en réponse à la notification des griefs ou à la proposition de non-lieu.
Le sujet, inspiré d'affaires réelles, est ouvert et permet d'envisager différents scénarios allant de la notification d'un ou plusieurs griefs au non-lieu. Pour remporter le Concours, le but n'est ainsi pas d'établir la vérité – celle-ci n'existant pas dans l'affaire présentée d'une part et les rôles étant tirés au sort d'autre part – mais de se montrer convaincant.
Au terme de la phase écrite, les quatre équipes qui auront été le plus convaincantes à l'écrit seront invitées à plaider l'affaire fictive devant le collège de l'Autorité de la concurrence, à Paris. Une seule de ces quatre équipes en ressortira gagnante. Chaque membre de cette équipe recevra de la présidente de l'Autorité une proposition de stage.
Édition 2022-2023 : les inscriptions sont ouvertes
Modalités du concours
Inscriptions
Chaque université ou école proposant une formation en droit ou économie de la concurrence peut inscrire une équipe de maximum six étudiants. Les membres de l'équipe peuvent choisir librement un coach (il n'est pas nécessaire que le coach enseigne dans l'école ou université représentée par l'équipe).
Pour s’inscrire, il suffit de compléter le formulaire en ligne accessible en cliquant ici, au plus tard le vendredi 7 octobre 2022, en donnant notamment les informations suivantes :
- le nom de l'école ou université représentée,
- les nom, prénom, adresse courriel et qualité (juriste ou économiste) de chaque membre de l'équipe et
- les nom et prénom du coach. Une confirmation d'inscription sera envoyée.
Calendrier de la phase écrite
Le vendredi 14 octobre 2022, toutes les équipes recevront un message leur précisant leur rôle (rapporteurs de l'Autorité de la concurrence ou avocats d'une ou plusieurs entreprises).
Les équipes désignées « rapporteurs » recevront au même moment une liasse de pièces brutes (entre 50 et 100 cotes) et auront alors six semaines pour rédiger une notification des griefs ou une proposition de non-lieu. Les équipes désignées « avocats » recevront les seules pièces non couvertes par le secret de l'instruction.
Les équipes « rapporteurs » devront envoyer leur notification des griefs ou proposition de non-lieu le vendredi 25 novembre 2022 à 23h59 au plus tard par courriel.
La meilleure notification des griefs et la meilleure proposition de non-lieu seront choisies par l'Autorité de la concurrence entre le vendredi 25 novembre et le vendredi 9 décembre 2022.
Le vendredi 9 décembre 2022, les équipes « avocats » recevront les pièces du dossier ainsi que la notification des griefs ou la proposition de non-lieu retenues par l'Autorité. Ces équipes auront alors jusqu'au vendredi 20 janvier 2023 à 23h59 pour envoyer leur mémoire par courriel. Les deux meilleurs mémoires en réponse à la notification des griefs et à la proposition de non-lieu seront choisis par l'Autorité au plus tard vendredi 3 février 2023.
Plaidoiries devant le collège de l'Autorité
Les quatre équipes ainsi choisies seront invitées à venir plaider leur position en conditions réelles dans la salle des séances de l'Autorité à Paris le jeudi 16 février 2023. Ainsi, l'équipe de rapporteurs ayant établi la notification des griefs plaidera le matin contre l'équipe d'avocats défendant l'entreprise poursuivie. L'équipe de rapporteurs ayant établi la proposition de non-lieu plaidera l'après-midi contre l'équipe d'avocats représentant l'entreprise saisissante.
Modalités du concours
Remise des prix
Une cérémonie de remise des prix aura lieu à l'Autorité de la concurrence durant laquelle la présidente annoncera deux équipes gagnantes, l'une dans l'affaire « notification des griefs » et l'autre dans l'affaire « proposition de non-lieu ».
Le collège déterminera parmi ces deux équipes gagnantes celle qui aura été la plus performante, à l'écrit comme à l'oral. Les membres de cette équipe recevront de la présidente des propositions de stage au sein des services de l'Autorité de la concurrence. La revue Concurrences remettra des abonnements à l'autre équipe gagnante.
5e édition du Concours de l’Autorité
Après une première édition du concours en 2018-2019 mettant en compétition quatre écoles et universités sur une affaire fictive de droit de la concurrence pendant plusieurs mois, le Concours de l’Autorité est désormais ouvert à toutes les formations en droit de la concurrence.
Isabelle de Silva, ancienne Présidente de l'Autorité
Emmanuel Combe, Vice-président de l'Autorité, président de la séance portant sur une proposition de non-lieu
Nous sommes ravis d'avoir participé à cette première édition du Concours de l'Autorité de la concurrence et d'avoir fièrement représenté les couleurs de notre université. Le caractère concret et complet de ce concours a été très structurant en ce qu'il nous a permis de nous immerger pleinement dans le rôle des rapporteurs en préparant tant la phase écrite que la phase orale, et ce en temps quasi-réel. De plus, ce concours a été l'occasion de réaliser un vrai travail d'équipe pour appréhender au mieux des notions théoriques sous leur angle pratique. Enfin, nous tenons à remercier l'Autorité de la concurrence pour son invitation et nous encourageons vivement les promotions futures à participer à cette expérience unique.
Participer au concours de l’Autorité de la concurrence a été pour nous une véritable chance. Au-delà de la fierté de pouvoir représenter notre Master, nous avons pu nous plonger au cœur d'un contentieux fictif réaliste. Grâce à la succession des phases de la procédure, la vraisemblance des pièces ou encore les échanges lors de l'audience finale, nous avons eu l'impression d'endosser le rôle de rapporteurs de l'Autorité pendant plusieurs mois. Ce concours nous aura permis de trouver un écho pratique à nos connaissances tant juridiques qu'économiques.
Sur un plan personnel, il nous a donné l’occasion de réaliser un travail de groupe constructif. Au fil des mois et des séances de travail, nous avons approfondi notre connaissance mutuelle et créé des dynamiques autour des forces de chacun.
In fine, ce concours nous aura permis de mobiliser nos acquis académiques en nous approchant au plus près d’un véritable contentieux devant l’Autorité.
Nous tenons à remercier l'Autorité de la concurrence pour l’organisation de ce très stimulant concours et pour nous avoir permis d'y participer.
Ce concours restera indéniablement un temps fort de notre parcours ! »
