Le concours de l'Autorité
L'Autorité de la concurrence organise chaque année un concours de plaidoirie à l'attention des étudiants en droit ou économie de la concurrence. Une occasion unique de donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse... Les pièces de l'affaire se veulent réalistes et les phases écrites et orales sont organisées dans des conditions réelles. Les équipes gagnantes sont déterminées lors de délibérés du véritable collège de l'Autorité.
Pour un aperçu du concours en vidéo, c’est ici
Le Concours de l'Autorité : donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse
Toutes les universités ou écoles proposant une formation en droit de la concurrence peuvent monter une équipe comprenant jusqu'à six étudiants. Afin de donner aux étudiants participants un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse devant l'Autorité, le cas fictif, inspiré d'affaires réelles, consiste à donner aux équipes participantes une liasse de pièces brutes – courriels, contrats, compte-rendu de conseil d'administration, articles de presse ou encore études économiques – récupérées lors d'opérations de visites et saisies fictives, sans plus d'explications. Chaque équipe devra, selon le rôle qui lui sera attribué – rapporteur ou avocat -rédiger une notification des griefs ou proposition de non-lieu ou un mémoire en réponse à la notification des griefs ou à la proposition de non-lieu.
Le sujet, inspiré d'affaires réelles, est ouvert et permet d'envisager différents scénarios allant de la notification d'un ou plusieurs griefs au non-lieu. Pour remporter le Concours, le but n'est ainsi pas d'établir la vérité – celle-ci n'existant pas dans l'affaire présentée d'une part et les rôles étant tirés au sort d'autre part – mais de se montrer convaincant.
Au terme de la phase écrite, les quatre équipes qui auront été le plus convaincantes à l'écrit seront invitées à plaider l'affaire fictive devant le collège de l'Autorité de la concurrence, à Paris. Une seule de ces quatre équipes en ressortira gagnante. Chaque membre de cette équipe recevra du Président de l'Autorité une proposition de stage.
Édition 2023-2024 : les inscriptions sont ouvertes
Modalités du concours
Inscriptions
Chaque université ou école proposant une formation en droit ou économie de la concurrence peut inscrire une équipe de maximum six étudiants. Les membres de l'équipe peuvent choisir librement un coach (il n'est pas nécessaire que le coach enseigne dans l'école ou université représentée par l'équipe).
Pour s’inscrire, il suffit de compléter le formulaire en ligne accessible en cliquant ici, au plus tard le jeudi 19 octobre 2023, en donnant notamment les informations suivantes :
- le nom de l'école ou université représentée,
- les nom, prénom, adresse courriel et qualité (juriste ou économiste) de chaque membre de l'équipe et
- les nom et prénom du coach ainsi que sa profession.
Une confirmation d'inscription sera envoyée.
Calendrier de la phase écrite
Le jeudi 26 octobre 2023, toutes les équipes recevront un message leur précisant leur rôle (rapporteurs de l'Autorité de la concurrence ou avocats d'une ou plusieurs entreprises).
Les équipes désignées « rapporteurs » recevront au même moment une liasse de pièces brutes (entre 50 et 100 cotes) et auront alors six semaines pour rédiger une notification des griefs ou une proposition de non-lieu. Les équipes désignées « avocats » recevront les seules pièces non couvertes par le secret de l'instruction.
Les équipes « rapporteurs » devront envoyer leur notification des griefs ou proposition de non-lieu le jeudi 7 décembre 2023 à 23h59 au plus tard par courriel.
La meilleure notification des griefs et la meilleure proposition de non-lieu seront choisies par l'Autorité de la concurrence entre le jeudi 7 décembre et le jeudi 21 décembre 2023.
Le jeudi 21 décembre 2023, les équipes « avocats » recevront les pièces du dossier ainsi que la notification des griefs ou la proposition de non-lieu retenues par l'Autorité. Ces équipes auront alors jusqu'au jeudi 1er février 2024 à 23h59 pour envoyer leur mémoire par courriel. Les deux meilleurs mémoires en réponse à la notification des griefs et à la proposition de non-lieu seront choisis par l'Autorité le jeudi 15 février 2024.
Plaidoiries devant le collège de l'Autorité
Les quatre équipes ainsi choisies seront invitées à venir plaider leur position en conditions réelles dans la salle des séances de l'Autorité à Paris le jeudi 7 mars 2024. Ainsi, l'équipe de rapporteurs ayant établi la notification des griefs plaidera le matin contre l'équipe d'avocats défendant l'entreprise poursuivie. L'équipe de rapporteurs ayant établi la proposition de non-lieu plaidera l'après-midi contre l'équipe d'avocats représentant l'entreprise saisissante.
Modalités du concours
Remise des prix
Une cérémonie de remise des prix aura lieu à l'Autorité de la concurrence durant laquelle le Président annoncera deux équipes gagnantes, l'une dans l'affaire « notification des griefs » et l'autre dans l'affaire « proposition de non-lieu ».
Le collège déterminera parmi ces deux équipes gagnantes celle qui aura été la plus performante, à l'écrit comme à l'oral. Les membres de cette équipe recevront du Président des propositions de stage au sein des services de l'Autorité de la concurrence. La revue Concurrences remettra des abonnements à l'autre équipe gagnante.
