Secteur(s) :
20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus
DécisionMise en ligne le : 26 octobre 2020
Décision 16-D-24 du
relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce
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le texte intégral de la décision
PDF - 424.12 Ko
-
le communiqué de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Autorité de la concurrence (auto saisine) |
|---|---|
| Dispositif(s) |
|
| Fondement juridique |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Recours et Pourvois
Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.Décision(s) associée(s)
-
14-DCC-160
du 30 octobre 2014
PDF - 2 224.01 Ko
Pour aller plus loin
Secteur(s) :
09-SOA-02
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Secteur(s) :
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DécisionMise en ligne le : 23 janvier 2020
Secteur(s) :
20-D-01
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DécisionMise en ligne le : 16 janvier 2020
Secteur(s) :
19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus
DécisionMise en ligne le : 31 janvier 2019
Secteur(s) :
17-D-04
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010
DécisionMise en ligne le : 07 avril 2017