Secteur(s) :
19-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte
DécisionMise en ligne le : 01 octobre 2019
relative à des pratiques relevées dans le secteur du traitement de coupons de réduction
le texte intégral de la décision
PDF - 93.52 Ko
Origine de la saisine | Scan Coupon |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|
Entreprise(s) concernée(s) |
|