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délais
11 mai 2020

Reprise des délais de réponse aux notifications de griefs et rapports

Vie de l'institution

congrès, événement
07 mai 2020

L’Autorité autorise le rachat du groupe Europa par Comexposium

Services

hémisphère
05 mai 2020

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

  • Energie / Environnement
  • Vie de l'institution
cliniques
30 avril 2020

L'Autorité de la concurrence autorise sans engagement la prise de contrôle exclusif du groupe Sinoué par le groupe Orpea

Santé

TV, chaines
30 avril 2020

L’Autorité rejette, pour absence d’éléments probants, la plainte de Molotov visant des pratiques de TF1 et M6

Presse / Médias

consultation
22 avril 2020

L’Autorité éclaire une association professionnelle sur ses possibilités d’action concernant les loyers de ses adhérents dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19

  • Distribution
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droits-voisins
09 avril 2020

Droits voisins : l’Autorité fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et l’AFP

  • Numérique
  • Presse / Médias
courses chevaux
07 avril 2020

L’Autorité de la concurrence sanctionne le PMU pour ne pas avoir respecté son engagement de séparer ses masses d’enjeux commercialisées « en dur » et en ligne

  • Numérique
  • Services
reanimation
06 avril 2020

Matériel d'assistance respiratoire en Guyane et aux Antilles françaises : clôture de l'enquête sur les importations exclusives

  • Outre-Mer
  • Santé
colis
02 avril 2020

La Poste prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence concernant le calcul de ses remises sur les livraisons de colis

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