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internet
20 novembre 2006

Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national

Télécoms

telecom
13 juillet 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

  • Services
  • Télécoms
sms
13 mars 2006

Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles

Télécoms

audiovisuel
19 janvier 2006

Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable

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numéro
18 janvier 2006

Utilisation des dénominations Numéro vert, Azur et Indigo par les concurrents de France Télécom : le Conseil clôt la procédure à la suite d'un accord entre France Télécom et Cégétel.

Télécoms

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