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PR
13 janvier 2015

L’Autorité de la concurrence émet 80 propositions pour moderniser les professions juridiques

Professions réglementées

professions juridiques
18 juin 2014

L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique pour rendre un avis sur certaines professions réglementées.

Professions réglementées

calcul
28 février 2013

Télétransmission de données fiscales et comptables

Professions réglementées

avocat
27 mai 2010

L’Autorité rend, à la demande des experts-comptables, son avis sur la création du contreseing d'avocat

  • Professions réglementées
  • Services
réseaux
28 septembre 2009

Réseaux de soins des complémentaires santé : l'Autorité de la concurrence précise les conditions dans lesquelles leur développement peut être favorable à la concurrence et aux patients

  • Professions réglementées
  • Santé
retraite
22 avril 2009

Le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie sanctionné pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser à certaines pharmacies

  • Professions réglementées
  • Santé
chirurgiens-dentistes
12 février 2009

Le Conseil de la concurrence sanctionne le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs de ses conseils départementaux pour boycott

  • Professions réglementées
  • Santé
taxis
15 octobre 2008

Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente entre un syndicat de taxis et certains de ses membres dans les Alpes-de-Haute-Provence

  • Professions réglementées
  • Transports
medecine
02 avril 2008

Le Conseil de la concurrence sanctionne 7 syndicats de médecins pour s'être concertés sur l'augmentation du tarif des consultations

  • Professions réglementées
  • Santé
Taxis
18 octobre 2006

Taxis marseillais : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente sur le prix de revente des licences

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