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distribution

Adoption des nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution

adlc

Un nouveau chef économiste à l’Autorité de la concurrence

Vie de l'institution

concentrations

L’Autorité de la concurrence publie des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

Vie de l'institution

lignes directrices

L’Autorité publié l’avis transmis à la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) 2790/99 et des lignes directrices sur les restrictions verticales

concentrations

L'Autorité de la concurrence publie sur son site Internet un projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

Vie de l'institution

adlc

L’Autorité, dont le nouveau rapporteur général et les chefs de service viennent d’être nommés, est désormais en ordre de marche

Vie de l'institution

adlc

Le collège de l’Autorité de la concurrence vient d’être nommé.

Vie de l'institution

conclusions

Publication des conclusions du groupe de travail ECA sur les sanctions pécuniaires

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compliance

Le Conseil de la concurrence s’engage en faveur de la conformité

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engagements

Le Conseil de la concurrence publie un communiqué de procédure sur les engagements en matière de concurrence

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