Workshop du 17 février 2025 - Ouverture et régulation des professions réglementées du droit
À l’approche du 10ème anniversaire de l’adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour dresser un bilan de sa mise en œuvre, notamment des effets qu’elle a produit sur la concurrence, et en tirer des leçons pour l’avenir dans l’optique d’identifier les perspectives d’évolutions possibles de cette réforme (voir le communiqué de presse du 10 octobre 2024).
Dans le cadre de sa réflexion, l'Autorité de la concurrence a organisé en février 2025 un workshop qui a été animé par les membres du Collège de l’Autorité suivants :
- Madame Camille Chaserant, maîtresse de conférences HDR à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Monsieur Walid Chaiehloudj, vice-président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et professeur à l’Université Côte d’Azur.
Ce workshop a accueilli une table ronde dédiée à la politique publique relative aux professions réglementées du droit, qui a notamment fait intervenir des experts et des décideurs publics dans ce domaine.
Ce workshop s’est tenu dans les locaux de l’Autorité situés au 11 rue de l’Échelle, 75001 Paris. Il a réuni, sur invitation, des représentants des professions concernées, des représentants des ministères de la Justice et de l’Économie, ainsi que des partenaires institutionnels.
Dialogue avec le monde académique : appel à contributions
Dans le cadre de ce workshop, l’Autorité a souhaité engager un dialogue avec le monde académique afin de nourrir ses réflexions. Elle a invité les chercheuses et les chercheurs à présenter leurs travaux en économie, théoriques ou empiriques, sur les problématiques relatives à la libéralisation et à l’ouverture des professions réglementées du droit. L’Autorité s’est intéressée plus particulièrement aux sujets suivants :
- l’évaluation des effets, positifs ou néfastes, sur la concurrence, sur les utilisateurs ou sur l’activité économique des réformes visant à libéraliser les professions réglementées du droit et des mécanismes spécifiques visant les mêmes objectifs. Les travaux examinant l’impact macroéconomique des réformes portant sur ces activités réglementées ont été particulièrement appréciés ;
- l’expérience internationale en la matière.
Contribution et soumission des propositions
Les résumés des travaux de recherche, contenant au maximum 500 mots, accompagnés du nom des auteurs, de leurs coordonnées et de leur affiliation, en français ou en anglais, ont pu être envoyés à workshop-bilan-pr@autoritedelaconcurrence.fr au plus tard le 17 janvier 2025. Ils ont pu être soumis au format Word ou PDF.
Les résumés ont été examinés par un comité de sélection composé des agents de l’Autorité en charge de l’instruction de l’avis bilan. Les travaux retenus ont été présentés lors du workshop.
Clôture du workshop par Benoît Cœuré
Le 6 août prochain, nous fêterons les 10 ans de la loi Croiss, qui, comme vous le savez, a confié à l'Autorité de la concurrence deux missions qui ont un impact significatif sur l'économie et sur la vie des professions réglementées du droit. L'une concerne les tarifs et l'autre les conditions d'installation et donc le nombre de professionnels. Il y a là un écho assez symbolique et profond des discussions que nous avons eues aujourd'hui sur le lien entre la régulation des prix et la régulation des quantités.
C'est le grand économiste Paul Samuelson qui disait : "Le bon Dieu nous a donné deux yeux, c'est pour qu'on regarde à la fois les prix et les quantités". Il pensait plutôt à la masse monétaire qu'au nombre de notaires, mais cette phrase s'applique néanmoins très bien. Merci à tous.
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